Date d'entrée en vigueur : 24 janvier 2025
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
Version : 2.0 (CGU-CGV)
ℹ️ Note : Ce document combine les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) conformément au Code de la consommation français.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») ont pour objet de définir :
Le Service propose la génération automatique de programmes sportifs personnalisésgrâce à l'Intelligence Artificielle (Claude d'Anthropic), sur la base des informations fournies par l'utilisateur.
Nom : Apex Coach
Email : contact@apex-coach.com
Directeur de publication : [À compléter]
L'utilisation du Service et la souscription à un abonnement impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV. En créant un compte ou en commandant un abonnement, vous déclarez :
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, avant toute commande, vous disposez des informations suivantes :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable (20%). Voir section 7 « Tarifs et Paiement » pour le détail des formules.
Exécution immédiate : Accès au service dès validation du paiement. Vous pouvez générer votre premier programme dans les minutes suivant votre inscription.
Durée : Selon formule choisie (mensuel, trimestriel, annuel). Renouvellement automatique sauf résiliation.
Principe : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans motif (article L221-18 Code conso).
⚠️ RENONCIATION : En demandant l'exécution immédiate du service (génération d'un programme), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L221-28 Code conso).
Vos données personnelles et de santé sont protégées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (voir section 7bis ci-dessous).
📋 Conservation : Vous pouvez sauvegarder et imprimer ces informations précontractuelles. Une copie vous est également envoyée par email lors de votre commande.
Apex Coach N'EST PAS un dispositif médical et NE CONSTITUE PAS un avis médical.
Avant de commencer tout programme sportif, vous DEVEZ IMPÉRATIVEMENT consulter un médecin, notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Les programmes générés par Apex Coach sont basés sur des algorithmes d'Intelligence Artificielle et ne remplacent EN AUCUN CAS :
Si vous ressentez une douleur, un malaise, des vertiges, une gêne respiratoire ou tout autre symptôme anormal pendant ou après un entraînement, vous devez IMMÉDIATEMENT arrêter l'exercice et consulter un professionnel de santé.
⚖️ RESPONSABILITÉ : En utilisant Apex Coach, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces avertissements et assumez l'entière responsabilité de votre pratique sportive. Apex Coach ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation des programmes générés.
Apex Coach propose les services suivants :
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration (notamment concernant vos limitations physiques ou handicaps) pourrait entraîner la génération de programmes inadaptés et dangereux. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude de vos informations.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à :
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles (sauf factures - obligation légale 10 ans).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
Apex Coach propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS Level 1). Moyens de paiement acceptés :
Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque paiement. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre compte.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).
Consommateurs uniquement : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, SAUF si vous avez demandé l'exécution immédiate du service (génération de programme).
En générant un programme avant l'expiration des 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement. Vous serez informé(e) par email au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de garanties légales indépendantes de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir.
Le service doit être conforme à sa description et posséder les qualités annoncées.
Protection contre les défauts cachés rendant le service impropre à l'usage auquel on le destine.
Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties, contactez :
ℹ️ Information consommateur : Ces garanties légales sont d'ordre public et ne peuvent être écartées ou limitées. Elles s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
📋 Textes applicables :
Tous les éléments du Service (code source, design, logo, textes, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive d'Apex Coach ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.
Il est strictement interdit de :
Les programmes sportifs générés par l'IA sont destinés à votre usage personnel exclusif. Vous ne pouvez pas les revendre, les publier publiquement ou les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Apex Coach ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité d'Apex Coach est limitée au montant total des sommes versées au titre de l'abonnement en cours au moment du dommage.
Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :
Apex Coach ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des circonstances de force majeure.
Constituent des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les événements suivants :
En cas de survenance d'un événement de force majeure :
L'exécution de nos obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Les abonnements sont prolongés d'autant sans coût supplémentaire.
Nous vous informerons par email dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement et de sa cessation.
Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée.
Dans ce cas, un remboursement au prorata de la période non utilisée sera effectué sous 14 jours.
ℹ️ Exemples récents : Pandémie COVID-19 (2020-2022), cyber-attaques majeures OVH (2021), panne généralisée AWS (incidents réguliers). Ces événements peuvent affecter temporairement la disponibilité du service.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En particulier, le traitement de vos données de santé (poids, taille, handicaps) nécessite votre consentement explicite conformément à l'Article 9 du RGPD.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est prévu.
Nous pouvons résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé(e) par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à contact@apex-coach.comafin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Apex Coach concernant l'utilisation du Service.
Si une clause des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
Le fait pour Apex Coach de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question concernant les présentes CGU :
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📧 Service juridique : legal@apex-coach.com
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Version : 2.0 (CGU-CGV)
Date d'entrée en vigueur : 24 janvier 2025
Dernière révision : 28 novembre 2025
Conformité : RGPD (UE) 2016/679, Loi Informatique et Libertés, Code de la consommation français (Articles L111-1, L221-5, L217-4 à L217-14), Code civil (Articles 1641-1649)
Modifications v2.0 : Ajout des Conditions Générales de Vente (CGV), informations précontractuelles (Article L221-5), garanties légales, force majeure.
✅ En créant un compte ou en souscrivant un abonnement Apex Coach, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV) ainsi que la Politique de Confidentialité.
Vous reconnaissez également avoir pris connaissance des informations précontractuelles (section 3bis) et disposer d'un délai de rétractation de 14 jours (sauf renonciation expresse).